J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

NOR : INTA0500135A


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 janvier 2005, la mission de l'association dite « Sauvegarde faune sauvage », dont le siège est à Wittenheim, 23, rue du Limousin, est reconnue d'utilité publique (1).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.